{"id":4611,"date":"2017-10-02T05:53:03","date_gmt":"2017-10-02T05:53:03","guid":{"rendered":"http:\/\/ld-wp.template-help.com\/wordpress_65740-sample\/?page_id=4611"},"modified":"2022-02-11T11:07:09","modified_gmt":"2022-02-11T16:07:09","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/legerie-e.com\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"CONDITIONS D\u2019UTILISATION"},"content":{"rendered":"
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Mentions l\u00e9gales<\/strong><\/h4>

1.0 Publication:<\/strong><\/p>

Le site www.legerie-e.com est publi\u00e9 par :
L\u2019\u00c9g\u00e9rie, C.A.P. financier inc.<\/p>

2.0 Legal information:<\/strong><\/p>

Vous \u00eates en train de visiter le site Internet de L\u2019\u00c9g\u00e9rie, C.A.P. financier inc. (ci-apr\u00e8s www.legerie-e.com). Les mentions l\u00e9gales qui suivent s\u2019appliquent \u00e0 tout internaute visitant ce site. Nous vous remercions de lire attentivement ces mentions avant tout acc\u00e8s aux pages suivantes du site.<\/p>

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L\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu\u2019aux dispositions l\u00e9gales en vigueur. En acc\u00e9dant au Site, vous acceptez, sans limitations ni r\u00e9serves, ces conditions.<\/p>

3.0 Information on the Site:<\/strong><\/p>

L\u2019\u00c9g\u00e9rie, C.A.P. financier inc. fournit ces informations \u00e0 des fins purement informatives.<\/p>

L\u2019\u00c9g\u00e9rie, C.A.P. financier inc. garantit l\u2019exactitude et la mise \u00e0 jour de l\u2019information r\u00e8glement\u00e9e. Toutefois, pour les informations autres que celles relevant de l\u2019Information R\u00e8glement\u00e9e, bien que GestionL\u2019\u00c9g\u00e9rie, C.A.P. financier inc. s\u2019efforce d\u2019en contr\u00f4ler la v\u00e9racit\u00e9 et de maintenir leur mise \u00e0 jour sur le site, elle ne garantit pas leur exactitude, leur pr\u00e9cision, leur mise \u00e0 jour ou leur exhaustivit\u00e9.<\/p>

Par cons\u00e9quent L\u2019\u00c9g\u00e9rie, C.A.P. financier inc. d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage r\u00e9sultant notamment d\u2019une impr\u00e9cision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site, autres que l\u2019Information R\u00e8glement\u00e9e, ou pour toute atteinte r\u00e9sultant d\u2019une intrusion frauduleuse d\u2019un tiers sur le Site avec l\u2019intention de nuire aux int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 l\u2019image de L\u2019\u00c9g\u00e9rie, C.A.P. financier inc. notamment en d\u00e9naturant les informations r\u00e9pertori\u00e9es sur le Site.<\/p>

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4.0 Intellectual Property :<\/strong><\/p>

Certaines des images, informations au sens large, marques, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont susceptibles d\u2019\u00eatre couvertes par la l\u00e9gislation canadienne et internationale concernant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le droit d\u2019auteur. Elles sont la propri\u00e9t\u00e9 de L\u2019\u00c9g\u00e9rie, C.A.P. financier Inc. ou font l\u2019objet d\u2019une autorisation d\u2019utilisation. Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, d\u00e9naturation, transmission ou distribution partielle ou int\u00e9grale d\u2019un document ou d\u2019une information figurant sur le Site est strictement interdite sauf autorisation \u00e9crite et pr\u00e9alable de L\u2019\u00c9g\u00e9rie, C.A.P. financier Inc. \u00e0 l\u2019exception d\u2019une copie \u00e0 usage priv\u00e9 et non-commercial et sous r\u00e9serve du respect des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et de tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 dont il est fait mention.<\/p>

La mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie du contenu du Site : \u2018\u2019Copyright 2022. L\u2019\u00c9g\u00e9rie, C.A.P. financier inc., Tous droits r\u00e9serv\u00e9s\u2019\u2019<\/p>

Toute cession ou licence d\u2019un des \u00e9l\u00e9ments constitutifs du Site est soumise \u00e0 l\u2019autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de L\u2019\u00c9g\u00e9rie, C.A.P. financier inc., tout contrevenant s\u2019exposant \u00e0 des poursuites judiciaires. De plus, tout contrevenant accepte de garantir et d\u2019indemniser L\u2019\u00c9g\u00e9rie, C.A.P. financier inc. pour toutes poursuites, co\u00fbts et d\u00e9penses engag\u00e9s par L\u2019\u00c9g\u00e9rie, C.A.P. financier inc. suite \u00e0 l\u2019utilisation du Site en infraction avec les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>

5.0 Links to other sites:<\/strong><\/p>

Afin de faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 d\u2019autres sites susceptibles d\u2019apporter un compl\u00e9ment d\u2019information, L\u2019\u00c9g\u00e9rie, C.A.P. financier inc. a ins\u00e9r\u00e9 dans son Site un certain nombre de liens. N\u00e9anmoins, la responsabilit\u00e9 de L\u2019\u00c9g\u00e9rie, C.A.P. financier inc. ne saurait \u00eatre engag\u00e9e au titre d\u2019un site tiers auquel vous auriez acc\u00e8s via notre Site. L\u2019\u00c9g\u00e9rie, C.A.P. financier inc. ne dispose d\u2019aucun moyen de contr\u00f4le du contenu de ces sites tiers. En tout \u00e9tat de cause, L\u2019\u00c9g\u00e9rie, C.A.P. financier inc. n\u2019est pas responsable de l\u2019indisponibilit\u00e9 des sites, de leur contenu, publicit\u00e9 ou autres \u00e9l\u00e9ments disponibles sur des sites tiers.<\/p>

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers notre Site. Un tel lien ne pourra \u00eatre install\u00e9 sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de L\u2019\u00c9g\u00e9rie, C.A.P. financier inc.<\/p>

6.0 JURISDICTIONAL PROVISIONS:<\/strong><\/p>

Le Site et son contenu sont cr\u00e9\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles applicables au Canada.<\/p>

7.0 Computing and Freedoms \/ Protection of Personal Data<\/strong><\/p>

L\u2019\u00c9g\u00e9rie, C.A.P. financier inc. s\u2019engage \u00e0 respecter le caract\u00e8re confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site Internet legerie-e.com.com.<\/p>

Vous trouverez ci-apr\u00e8s le type d\u2019informations que L\u2019\u00c9g\u00e9rie, C.A.P. financier inc. est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son Site Internet, ainsi que la mani\u00e8re dont elles seront utilis\u00e9es ult\u00e9rieurement.<\/p>

8.0 Passive Collection of Personal Data<\/strong><\/p>

Certaines des donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement.<\/p>

L\u2019\u00c9g\u00e9rie, C.A.P. financier inc. fera tout son possible pour am\u00e9liorer r\u00e9guli\u00e8rement son Site. Pendant votre visite, certaines donn\u00e9es sont recueillies automatiquement :<\/p>

\u2013 Votre adresse IP : une adresse IP est affect\u00e9e \u00e0 votre ordinateur par votre fournisseur d\u2019acc\u00e8s Internet pour vous permettre d\u2019acc\u00e9der \u00e0 nternet. Cette adresse est g\u00e9n\u00e9ralement consid\u00e9r\u00e9e comme une information non personnellement identifiable car elle change \u00e0 chaque fois que vous vous connectez.<\/p>

\u2013 Votre login lorsque vous naviguez dans les parties \u00e0 acc\u00e8s restreint.<\/p>

\u2013 L\u2019adresse du site Internet \u00e0 partir de laquelle vous \u00eates directement reli\u00e9 au Site Internet legerie-e.com.com. La date et l\u2019heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consult\u00e9es.<\/p>

\u2013 Le syst\u00e8me d\u2019exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.><\/p>

\u2013 Le Site Internet de L\u2019\u00c9g\u00e9rie, C.A.P. financier inc. ne fait pas usage de cookies persistants r\u00e9sidant sur votre disque dur. Certains services du Site Internet font usage d\u2019un cookie de session, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion de la visite et d\u00e9truit automatiquement \u00e0 la fin de la visite ou au bout de 30 minutes d\u2019inactivit\u00e9 de votre part.<\/p>

9.0 USE OF DATA COLLECTED<\/strong><\/p>

L\u2019\u00c9g\u00e9rie, C.A.P. financier inc. n\u2019utilisera les donn\u00e9es recueillies pour r\u00e9pondre aux demandes des visiteurs du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie et signaler aux visiteurs les nouveaut\u00e9s ou les nouveaux services sur le Site Internet que si les visiteurs lui en donnent express\u00e9ment l\u2019autorisation.<\/p>

L\u2019\u00c9g\u00e9rie, C.A.P. financier inc. utilisera uniquement les donn\u00e9es personnelles aux fins qui vous ont \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9es au moment o\u00f9 vous les avez fournies. Les donn\u00e9es personnelles que vous aurez fournies ou r\u00e9sultant de votre navigation sur le Site Internet sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 un usage strictement interne \u00e0 L\u2019\u00c9g\u00e9rie, C.A.P. financier inc. Les donn\u00e9es personnelles ne feront l\u2019objet d\u2019aucune exploitation commerciale et ne seront transmises \u00e0 quiconque \u00e0 des fins commerciales ou de prospection commerciale.<\/p>

10.0 CONFIDENTIALITY MEASURES<\/strong><\/p>

L\u2019\u00c9g\u00e9rie, C.A.P. financier inc. a mis en place des ressources d\u00e9di\u00e9es permettant de stocker de mani\u00e8re s\u00fbre les informations personnelles afin d\u2019\u00e9viter des pertes, alt\u00e9rations ou piratages. Les syst\u00e8mes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autoris\u00e9es.<\/p>

\u00a011.0 Access to personal data><\/strong><\/p>

Afin de permettre l\u2019utilisation des fonctions de personnalisation, il vous sera demand\u00e9 de fournir des donn\u00e9es personnelles (nom, adresse, adresse \u00e9lectronique). Vous \u00eates tout \u00e0 fait libre de refuser de transmettre de telles donn\u00e9es. Il est cependant possible que vous ne soyez pas en mesure d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certaines fonctions ou de recevoir les informations demand\u00e9es.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, sur simple demande de votre part et quel qu\u2019en soit le moment, L\u2019\u00c9g\u00e9rie, C.A.P. financier inc. supprimera ou modifiera les donn\u00e9es personnelles que vous lui avez fournies. Si vous souhaitez acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, les faire modifier, les faire rectifier ou en demander la suppression, veuillez adresser votre demande par courrier \u00e0 L\u2019\u00c9g\u00e9rie, C.A.P. financier inc., \u00e0 l\u2019attention de : Michel Guisolan<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Legal information 1.0 Publication: The site www.legerie-e.com is published by :L\u2019Egerie, C.A.P. financier Inc. 2.0 Legal information: You are visiting the website of L\u2019Egerie, C.A.P. financier Inc.(hereinafter www.legerie-e.com). The following legal notice applies to all Internet users visiting this site.\u00a0 We thank you to read carefully these mentions before any access to the following pages …<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-4611","page","type-page","status-publish","hentry","no-thumb"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/legerie-e.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4611","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/legerie-e.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/legerie-e.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legerie-e.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/legerie-e.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=4611"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/legerie-e.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4611\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6670,"href":"https:\/\/legerie-e.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/4611\/revisions\/6670"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/legerie-e.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=4611"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}