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Mentions légales

1.0 Publication:

Le site www.legerie-e.com est publié par :
L’Égérie, C.A.P. financier inc.

2.0 Legal information:

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L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitations ni réserves, ces conditions.

3.0 Information on the Site:

L’Égérie, C.A.P. financier inc. fournit ces informations à des fins purement informatives.

L’Égérie, C.A.P. financier inc. garantit l’exactitude et la mise à jour de l’information règlementée. Toutefois, pour les informations autres que celles relevant de l’Information Règlementée, bien que GestionL’Égérie, C.A.P. financier inc. s’efforce d’en contrôler la véracité et de maintenir leur mise à jour sur le site, elle ne garantit pas leur exactitude, leur précision, leur mise à jour ou leur exhaustivité.

Par conséquent L’Égérie, C.A.P. financier inc. décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site, autres que l’Information Règlementée, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de L’Égérie, C.A.P. financier inc. notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.

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4.0 Intellectual Property :

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La mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie du contenu du Site : ‘’Copyright 2022. L’Égérie, C.A.P. financier inc., Tous droits réservés’’

Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de L’Égérie, C.A.P. financier inc., tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires. De plus, tout contrevenant accepte de garantir et d’indemniser L’Égérie, C.A.P. financier inc. pour toutes poursuites, coûts et dépenses engagés par L’Égérie, C.A.P. financier inc. suite à l’utilisation du Site en infraction avec les présentes mentions légales.

5.0 Links to other sites:

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6.0 JURISDICTIONAL PROVISIONS:

Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables au Canada.

7.0 Computing and Freedoms / Protection of Personal Data

L’Égérie, C.A.P. financier inc. s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site Internet legerie-e.com.com.

Vous trouverez ci-après le type d’informations que L’Égérie, C.A.P. financier inc. est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son Site Internet, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.

8.0 Passive Collection of Personal Data

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement.

L’Égérie, C.A.P. financier inc. fera tout son possible pour améliorer régulièrement son Site. Pendant votre visite, certaines données sont recueillies automatiquement :

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– Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint.

– L’adresse du site Internet à partir de laquelle vous êtes directement relié au Site Internet legerie-e.com.com. La date et l’heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées.

– Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.>

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9.0 USE OF DATA COLLECTED

L’Égérie, C.A.P. financier inc. n’utilisera les données recueillies pour répondre aux demandes des visiteurs du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie et signaler aux visiteurs les nouveautés ou les nouveaux services sur le Site Internet que si les visiteurs lui en donnent expressément l’autorisation.

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10.0 CONFIDENTIALITY MEASURES

L’Égérie, C.A.P. financier inc. a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

 11.0 Access to personal data>

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